Le contrôle des relevés AVS constitue un levier essentiel pour assurer la transparence des activités professionnelles des bénéficiaires et prévenir les risques de travail non déclaré ou d’abus dans l’octroi de l’assistance. Cette activité est conduite par le pôle Enquêtes, qui adresse chaque semaine environ 50 demandes d’extrait à la caisse de compensation AVS. 

En 2024, ce pôle a finalisé le contrôle de l’ensemble des dossiers des personnes accueillies en provenance d’Ukraine. Ce travail a permis de rendre des décisions de restitution, pour un montant total de CHF 301’712,50, soit un montant moyen de CHF 3’800.- par dossier. Ces décisions ont été rendues à la suite de divergences constatées entre les données déclarées par les bénéficiaires à l’EVAM et les informations issues des extraits AVS.   

Ce dispositif de vérification, fondé sur la comparaison systématique entre les données internes et les données officielles, contribue à un suivi rigoureux des dossiers et à une gestion responsable des ressources publiques. 

En 2025, ce dispositif de contrôle devrait produire davantage de résultats, car les cotisations AVS de l’année 2023 sont disponibles sur les extraits AVS depuis le mois de mai 2024. Cela permet de vérifier les activités professionnelles exercées en 2023, même si elles n’avaient pas été déclarées à l’EVAM à l’époque. De même, les activités menées en 2024 seront enregistrées dans le courant du mois de mai 2025, ce qui permettra de les intégrer progressivement aux contrôles en cours d’année. Ce décalage implique que certains écarts ou omissions ne peuvent être détectés qu’avec plusieurs mois de retard.