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Les années 2022 et 2023 ont été très exigeantes. Pour l’EVAM, il s’est agi de trouver approximativement 6000 places d’hébergement en très peu de temps. Depuis le début de cet afflux, l’EVAM a ouvert une trentaine de foyers d’hébergement collectif (représentant plus de 2500 places), et loué plus de 700 nouveaux appartements (pour environ 1500 places). Le solde, soit 2000 places, a été trouvé par les bénéficiaires de l’EVAM eux-mêmes. En plus des efforts consentis par le personnel de l’EVAM, ce défi a aussi été relevé grâce à la solidarité des Vaudoises et Vaudois ainsi qu’à celle des communes qui ont ouvert leurs portes à des personnes en quête de protection.
Même si tous les nouveaux arrivants ont trouvé un toit, il n’en reste pas moins que ce travail s’est effectué dans l’urgence. Cette période de crise aura malheureusement aggravé le déséquilibre dans la répartition des bénéficiaires de l’EVAM à travers le Canton de Vaud. Pour être clair, l’EVAM a trouvé des places là où elles étaient disponibles et abordables. Les régions de montagne ont été particulièrement sollicitées avec la mise à disposition d’appartements de vacances, la location d’anciens EMS, d’hôtels ou de colonies de vacances. La Riviera aura également été largement mise à contribution avec l’ouverture de foyers dans trois hôpitaux désaffectés de la région.
Afin de de pallier ce déséquilibre dans la répartition sur le canton, un groupe de travail (GT) a été mis sur pied. Il réunit les représentants des deux associations de communes vaudoises, l’Union des Communes Vaudoises (UCV) et l’Association de Communes Vaudoises (AdCV), ainsi que ceux de l’EVAM, du Service de la population (SPOP) et du Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI). S’y ajoutent les contributions de la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO).
Pour initier les travaux, un état des lieux a été réalisé : il s’agissait de rappeler le cadre dans lequel nous évoluons et de décrire les enjeux principaux pour les communes et pour l’EVAM.
Dans un second temps, le GT a travaillé à un outil guidant l’EVAM dans sa prospection immobilière. Il s’agit d’une matrice qui indique dans quelles conditions l’EVAM peut (ou ne peut pas) s’installer dans une commune. Le document introduit la notion du ratio bénéficiaires de l’EVAM en relation à la population résidente. Ainsi, au 31 décembre 2023, le ratio cantonal était de 1,57315 bénéficiaires de l’EVAM pour 100 habitants dans le canton.
Ce calcul, effectué mensuellement, permet une classification des communes selon un code couleur « vert, jaune, rouge ».
Ce système de couleurs est conditionné à la situation dans le domaine de l’asile. Les notions énumérées ci-dessus sont applicables en 2023, année qualifiée de tendue. Dans une situation normale, hors crise, les critères sont encore plus restrictifs pour l’EVAM. A l’inverse, dans une situation d’urgence, les critères sont allégés. Les restrictions que l’EVAM s’impose sont donc adaptées en fonction de la situation de chaque commune et de la pression sur le parc de places disponibles sur le canton. A noter que ces provisions ne s’appliquent pas en cas de déclenchement du plan ORCA dans le cadre d’un état de nécessité.
Finalement, un autre document encadre la collaboration entre l’EVAM et les communes lors d’un projet d’ouverture de foyer. Il s’agit de mieux expliquer comment l’EVAM travaille, d’expliquer les critères qui mènent à un choix dans une commune plutôt qu’une autre, de montrer ce que les communes peuvent attendre de l’EVAM et de présenter un exemple de processus d’ouverture de foyer. Le travail du GT se poursuit en 2024 avec le suivi des mesures déjà proposées, un travail autour des écoles et une réflexion autour des locations d’appartements.
Une page internet regroupe ces travaux ainsi que des données statistiques. Elle est disponible à l’adresse suivante : www.evam.ch/communes.
